Règlements communaux

Vous trouverez ci-dessous, tous les règlements communaux de la commune de Cressier, approuvés par l'Assemblée communale.

Règlement communal d'urbanisme (RCU)

Plan d'aménagement des zones (PAZ)

Règlement des finances (RFin)

Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions.

Règlement d'organisation du Conseil communal

Règlement communal relatif à la distribution d'eau potable.

Nouvelle fiche de tarifs au 01.01.2024

Règlement communal relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux.

Nouvelle fiche de tarifs au 01.01.2024

Règlement scolaire primaire

Règlement scolaire CORM.

Règlement d'utilisation de l'installation de vidéosurveillance avec enregistrement

Règlement relatif à la gestion des déchets.

Règlement sur la défense incendie du district du Lac

Statut de l'Association des Sapeurs-pompiers de la Région de Morat

Règlement du cimetière.

Règlement sur le droit de cité communal.

Règlement relatif à la perception d'impôts sur les appareils de jeu et appareils automatiques.

Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces.

Règlement sur la détention et l'imposition des chiens.

Règlement communal sur les soins dentaires.

Règlement concernant les contributions à l'Accueil de jour